Mentions légales

Adresse du siège social et contact :

• Adresse : 5 rue Roland Barthes, 75 598 PARIS Cedex 12
• Téléphone : +33 (0)1 53 44 31 31  
• Fax : +33 (0)1 44 87 99 39

Système de gestion de contenus :

• Drupal 11

Directeur de la publication :

• Rémy Rioux, Directeur général de l'Agence française de développement

Responsable éditoriale et gestion des contenus :

• Mathilde Schneider, directrice de la communication de l'AFD

Gestion des contenus : 

• Département de la communication

Hébergement du site afd.fr 

• Raison sociale :  Cegedim
• Forme sociale : SA
• Siège social : 137 rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt, France
• Contact téléphonique :  01 49 09 22 00
• Numéro et ville d’inscription au RCS : B 350 422 622 Nanterre
• Capital social de la société : 13 431 769, 27 €

Contact e-mail : Formulaire en ligne

L’AFD vous souhaite la bienvenue sur son site institutionnel, le site de présentation de ses missions, de son fonctionnement, de ses financements, de ses réalisations. 

Toute connexion au site AFD (ci-après « le Site ») est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur internaute (ci-après dénommé l’utilisateur), le simple accès au site AFD vaut acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après et engagement de les respecter.

Présentation du site

Le Site a pour objet de fournir des informations générales sur les activités de l’AFD. 

Le Site est conçu en langue française. Pour votre confort, l’AFD met à la disposition des internautes certaines parties du Site dans d'autres langues, notamment l'anglais, l'espagnol et le portugais.

Mise en garde et responsabilité

L’AFD, à qui appartient le Site, s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité informatique dudit site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, l'AFD ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations disponibles sur le Site.

Il appartient également aux utilisateurs du Site de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en contactant le département de la communication de l'AFD, via le formulaire ou à l’adresse postale mentionnés ci-après.

L’utilisateur est conscient des risques liés à l’utilisation des services de l’internet.

De ce fait, il reconnaît et accepte :

• d’utiliser le Site à ses risques et périls ;
• que l'AFD ne pourra pas être tenue responsable des interruptions d’accès et des conséquences qui peuvent en découler pour tout internaute utilisateur ;
• que l'obligation de fourniture de l'AFD se limite à une obligation de moyen ;
• que l'AFD se réserve le droit de corriger ou de supprimer, à tout moment et sans préavis, la structure générale du Site ou ses contenus ;

• que l'AFD ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

  Ainsi, l'AFD décline toute responsabilité :

• pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
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• et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier ;
• en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services associés.

   Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du Site, vous pouvez écrire à l’administrateur du site AFD en utilisant ce formulaire ou à l’adresse suivante :

Agence Française de Développement

Direction de la Stratégie, des Partenariats et de la Communication - Pôle institutionnel et éditorial

5 Rue Roland Barthes

75 598 PARIS Cedex 12

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L’AFD détient l’intégralité des droits d’auteur sur le Site ainsi que sur les services offerts par le Site, à l’exclusion des contenus dont les droits de propriété intellectuelle sont détenus par des tiers et notamment les contenus ou sites vers lesquels le Site pointe au moyen d’hyperliens. 

A ce titre et conformément notamment aux dispositions de l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. 

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Tout lien de ce type devra respecter impérativement les dispositions légales et réglementaires en vigueur. 

• Liens hypertextes pointant vers des sites tiers 

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